Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007

Art. 2 — [5]

1Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) est chargé de l’exécution du présent arrêté.

2Le service de la sécurité civile et militaire (SSCM) est l’organe d’exécution du département.

3Il est notamment chargé de coordonner l’information, les contacts et la collaboration avec les autres services cantonaux intéressés, spécialement la police neuchâteloise (PNE), le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et le service de l’agriculture (SAGR), ainsi qu’avec l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention.

Mesures

Art. 3

En fonction de la durée et de l’importance de la sécheresse et du niveau de risque d’incendie, les mesures sont prises sous forme, notamment, d’informations, de recommandations, d’incitations et d’interdictions.

Seuils d’alarme

Art. 4 — [6]

1En cas de mesures de prévention contre l’incendie en période de sécheresse prises dans d’autres cantons, dont la topographie et le climat sont analogues à ceux du canton de Neuchâtel ou dans lesquels des incendies ont effectivement eu lieu, le SSCM analyse la situation en continu et consulte les autres services cantonaux intéressés.

2Si aucune mesure ne doit être prise, il en informe la PNE.

3Si des mesures doivent être prises, il en informe la PNE et la population par des communiqués de presse incluant des informations sur la situation actuelle, l’évolution prévue pour les prochains jours, ainsi que des recommandations et des incitations comportementales.

Interdiction

Art. 4a — [7]

Si la situation l’exige, sur proposition du SSCM, le chef du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture, ou en cas d’absence de celui-ci, le chef du Département du développement territorial et de l’environnement, arrête une interdiction générale de feux ouverts ou assimilables sur tout ou partie du territoire; il en informe les autorités par courriel et la population par un communiqué de presse.

Communes

Art. 5

Les autorités communales veillent à ce que l’arrêté pris en application de l’article 4, alinéa 4, soit affiché au pilier public, ainsi que dans les endroits particulièrement exposés et fréquentés, tels que campings, lieux de détente, etc. où le public à l’habitude de faire des feux ouverts, tels que barbecues ou torrées.

Contrôles

Art. 6

Les agents des polices neuchâteloise et locales, les forestiers de cantonnement et les gardes-faunes permanents sont habilités à faire respecter les dispositions du présent arrêté et, en cas de contravention, à dénoncer pénalement le contrevenant.

Pénalité

Art. 7

En cas de contravention au présent arrêté, le contrevenant est passible d’une amende jusqu’à 10.000 francs.

Entrée en vigueur et publication

Art. 8

1Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2007.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2007 No 73

[1] RSN 101

[2] RSN 521.1

[3] RSN 861.10. Teneur selon R du 24 mars 2014 (RSN 861.100; FO 2014 N° 13) avec effet immédiat

[4] RSN 921.1

[5] Teneur selon R du 24 mars 2014 (RSN 861.100; FO 2014 N° 13) avec effet immédiat. Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[6] Teneur selon A du 1er juillet 2020 (FO 2020 N° 27) avec effet immédiat

[7] Introduit par A du 1er juillet 2020 (FO 2020 N° 27) avec effet immédiat