861.105 : Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016
861.105ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2016 No 5
[1] RSN 861.10
[2] RSN 861.100
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