Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 janvier 2025

Art. 2 — Le Département en charge de la santé est

chargé de l’exécution du présent arrêté.

Abrogation

Art. 3

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 10 janvier 2024[5].

Entrée en vigueur et publication

Art. 4

1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

Annexe à l'arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste et les tarifs au 1er janvier 2025 des prestations pour

les EMS et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS

Prestations facturables à l'acte

Montants

Spectacles à l'extérieur (concert, cirque, etc.)

Participation aux frais : au maximum frais effectifs non majorés

Repas de midi ou soir lors de sorties

Participation aux frais : au maximum 10 francs par sortie

Vacances

Participation aux frais : au maximum 50 francs par jour

Frais de port (courrier du résident)

Frais effectifs non majorés

Communications téléphoniques

Conversations effectives, taxes non majorées

Internet

Frais effectifs non majorés

Location téléviseur en chambre

Frais effectifs non majorés

Transport individuel effectué par l'établissement médico-social (EMS), sans accompagnant (avec ou sans but médical)

Taxe de prise en charge de 20 francs + 1 fr. 50/km avec chauffeur

Transport individuel effectué par l'EMS, avec accompagnant (à but médical uniquement)

Taxe de prise en charge de 20 francs + 1 fr. 50/km avec chauffeur + 35 francs/heure d'accompagnement

Lavage, repassage, entretien à l'entrée

Au maximum 100 francs à l'entrée du résident

Retouches importantes des vêtements, hors entretien courant

Au maximum 20 francs par vêtement

Marquage des habits à l'entrée du résident

Au maximum 80 francs, prix des étiquettes en sus

(*) FO 2025 No 4

[1] RSN 832.30

[2] RSN 800.1

[3] RSN 832.300

[4] RSN 832.35

[5] FO 2025 N° 4