Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014
Art. 2
Le dragage n'est
autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
Art. 3
La plongée
subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire
délimitée à l'article premier.
Art. 4
La zone frappée
d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 5
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 6
Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2014 No 19
[1] RS
747.201
[2] RS
747.201.1
[3] RSN
766.10
[4] RS
0.451.41
[5] RSN
461.30