766.390 : Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995
766.390ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
La zone autorisée sera balisée par des signaux d'indication E4 "Autorisation d'amarrer", avec direction, de couleur blanche sur fond bleu, d'une dimension de 4 cm x 40 cm, conformément à l'article 36 et à l'annexe 4 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 1995 No 53
[1] RS 747.201
[2] RS 747.201.1
[3] RSN 766.10
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