766.387 : Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994
766.387ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau No A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5], sont applicables aux contrevenants.
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 1994 No 62
[1] RS 747.201
[2] RS 747.201.1
[3] RSN 766.10
[4] RS 747.201.1
[5] RS 747.201
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