Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993

Art. 2

Cette interdiction sera portée à la connaissance du public par le signal d'interdiction A2 "Interdiction de passer pour bateaux motorisés".

Art. 3 — [4]

Le Département du développement territorial et de l'environnement peut accorder des dérogations concernant l'exploitation de l'usine électrique et du barrage.

Art. 4

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1993 No 24

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.