Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992
Art. 2
La zone frappée
d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
[1] Modifié par A du 22 mai 2013 (FO 2013 N° 21) avec effet
immédiat
(*) RLN XVI 493
[2] RS 747.201
[3] RS
747.201.1
[4] RSN
766.10