Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
Art. 2
La zone frappée d'interdiction
sera balisée par un cordon de bouée, de forme sphérique et de couleur jaune,
conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux
suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) RLN XV 122
[1] RS 747.201
[2] RS
747.201.1
[3] RSN
766.10