701.61 : Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990
701.61ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) RLN XV 79
[1] RSN 701.6
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