Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017

Art. 2 — [2]

Les structures et les personnes privées bénéficiant de subventions cantonales sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer en vertu de l'article 12, alinéa 2, lettre c LCCF sont les suivantes :

– Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement ;

– Association « Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel ».

Organismes intercantonaux et interrégionaux

Art. 3 — [3]

Les organismes intercantonaux et interrégionaux sur lesquels l’activité du CCF peut s’exercer en vertu de l'article 12, alinéa 2, lettre f LCCF sont les suivants :

– Glossaire des patois de la Suisse romande ;

– Institut de recherche et de documentation pédagogique ;

– Conférence latine des affaires sanitaires et sociales ;

– Conférence intercantonale de l'Instruction publique de la Suisse romande et du Tessin ;

– Arcjurassien.ch ;

– Centre interrégional de formation de police.

Abrogation

Art. 4 — Les arrêtés[4]

suivants sont abrogés :

– Arrêté désignant les entités soumises au contrôle du CCF au sens de l’article 12 LCCF, du 20 décembre 2006 ;

– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision de la Commission LoRo-Sport NE, du 23 novembre 2016 ;

– Arrêté désignant l’organe de révision du SCAN pour les années 2017 et 2018, du 23 janvier 2017 ;

– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision de Latitude 21, du 12 novembre 2008 ;

– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision du Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP), du 8 avril 2011.

Entrée en vigueur et publication

Art. 5

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2017.

2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Exécution

Art. 6 — [5]

Le Département de la formation et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(*) FO 2017 No 26

[1] RSN 601.3

[2] Teneur selon A du 22 janvier 2018 (FO 2018 N° 4) avec effet au 31 janvier 2018

[3] Teneur selon A du 22 janvier 2018 (FO 2018 N° 4) avec effet au 31 janvier 2018

[4] Non publiés au RSN

[5] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.