Arrêté concernant les frais d'intervention de la section Archéologie de l'office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN), du 17 février 2021

Art. 2

Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par heure et par personne :

a) pilotage des opérations archéologiques

Fr.

110.-

b) surveillance de terrassements et d’excavations

Fr.

85.-

c) dégagement et documentation des vestiges archéologiques, en plan et en coupe

Fr.

85.-

d) dégagement et documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe

Fr.

85.-

e) relevés et traitements photographiques, photogrammétriques et topographiques

Fr.

85.-

f) démontage, prélèvement des vestiges archéologiques pour analyses complémentaires ou mesures de sauvegarde

Fr.

85.-

g) prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires

Fr.

85.-

Art. 3

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2021 No 7

[1] RSN 152.150

[2] RSN 461.30

[3] RSN 461.301