Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009

Art. 2

[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté.

Service

Art. 3

[5] 1Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'organe d'exécution du département.

2En cas de délégation à une commune, le SENE est l'organe de surveillance et peut émettre des directives.

Voie de recours

Art. 4

[6] Les décisions rendues par le SENE ou le Conseil communal sont susceptibles de recours au département et celles de ce dernier au Tribunal cantonal, conformément aux dispositions de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025[7].

Publication des mesures

Art. 5

L'ensemble des mesures de radon est publié et accessible par voie électronique, via le guichet cartographique du système d'information du territoire neuchâtelois (SITN).

Entrée en vigueur et publication

Art. 6 — 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er

juin 2009.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2009 No 21

[1] RS 814.50

[2] RS 814.501

[3] RSN 152.100

[4] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.

[5] Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8)

[6] Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8) et A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er janvier 2011

[7] RSN 152.130