Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010

Art. 2

1Le CNIP est organisé en secteurs principaux d'activités:

a) le secteur formation, dont le but est d'assurer une mission pédagogique favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences;

b) le secteur d'aide à l'insertion, dont le but est d'apporter l'encadrement socioprofessionnel nécessaire au maintien de l'employabilité sur le marché du travail;

c) le secteur production industrielle, dont le but est de développer les compétences acquises dans un cadre organisé de manière professionnelle;

d) le secteur administratif, dont le but est d’organiser l'ensemble des ressources nécessaires à l’activité du centre.

2Chaque secteur est placé sous la conduite d'un responsable nommé par le directeur.

Comité de direction

Art. 3

1Le directeur du CNIP s'appuie sur un comité de direction qu'il préside.

2Le comité de direction est composé des responsables des secteurs principaux d’activités énumérés à l'article 2, alinéa 1.

CHAPITRE 3

Organisation et compétence

Le département

Art. 4

[3] Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est le département désigné par le Conseil d'Etat pour exercer la surveillance du CNIP.

Directeur

Art. 5

Le directeur exerce les compétences qui sont dévolues au Conseil d’Etat par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[4], et par ses dispositions d’exécution, sous réserve des compétences du Conseil.

Chapitre 4

Le Conseil

Organisation

Art. 6

[5] 1Le Conseil se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire pour assurer la bonne marche du CNIP mais au minimum deux fois par année.

2Il désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire qui constituent son bureau.

Attributions

Art. 7 — Comme organe supérieur du CNIP, le

Conseil a notamment les attributions suivantes:

a) veiller au respect, par le CNIP, des objectifs fixés par le contrat de prestations passé avec l'Etat;

b) approuver le budget et les comptes du CNIP;

c) approuver les règlements internes du CNIP;

d) fixer l'organisation générale du CNIP;

e) régler, dans le cadre des prescriptions sur le statut de la fonction publique et après avoir consulté le personnel, les conditions générales d'engagement et de rémunération du personnel;

f) proposer l'engagement du directeur;

g) approuver les engagements par le directeur des responsables de secteurs et octroyer les droits de signature;

h) exercer la surveillance sur le directeur;

i) fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que choisir le cadre de référence.

Réunions et décisions

Art. 8 — Le Conseil est convoqué par son

président ou son vice-président. Il peut l'être également à la demande motivée par écrit de 3 de ses membres.

Art. 9

1Le Conseil est habilité à décider lorsque la majorité absolue de ses membres sont présents.

2Il prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité des voix émises. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante et, en cas de nomination, il est procédé par tirage au sort.

3A la requête du président ou du vice-président, les décisions du Conseil peuvent aussi être prises par voie de circulation, à moins que des délibérations orales ne soient demandées par l’un de ses membres.

Procès-verbal

Art. 10

1Les décisions mais également les délibérations et les nominations sont consignées dans un procès-verbal.

2Il mentionne les membres présents et est signé par le président et le secrétaire.

Droit aux renseignements et à la consultation

Art. 11

1Chaque membre du Conseil a le droit d’obtenir des renseignements sur toutes les affaires du CNIP.

2Pendant les séances, chaque membre du Conseil peut exiger des renseignements des autres membres ainsi que du directeur.

3En dehors des séances, chaque membre du Conseil peut exiger du directeur des renseignements sur la marche du CNIP et, avec l’autorisation du président, sur des affaires déterminées.

Indemnités

Art. 12

[6] 1Pour leur activité, les membres du Conseil reçoivent les indemnités de présence et de déplacement prévues par l'arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972[7].

2Le président et le vice-président reçoivent un supplément annuel fixe déterminé comme suit:

• Supplément annuel fixe du ou de la président-e

3.000.-

• Supplément annuel fixe du ou de la vice-président-e

1.000.-

CHAPITRE 5

Dispositions transitoires et finales

Art. 13

Le règlement du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 4 juillet 1994[8] est abrogé.

Voies de recours

Art. 14 — [9] Toute décision prise par le directeur

en application du présent règlement concernant la situation d’un collaborateur peut faire l’objet d’un recours au Conseil, puis au Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025[10].

Dispositions transitoires

Art. 15 — Dès l’entrée en vigueur du présent

arrêté, les rapports de service existants se poursuivent conformément au nouveau droit.

Entrée en vigueur et publication

Art. 16

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2010 No 3

[1] RSN 414.231.0

[2] RSN 414.10

[3] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[4] RSN 152.510

[5] Teneur selon A du 29 août 2012 (FO 2012 N° 35) avec effet immédiat

[6] Teneur selon A du 12 décembre (FO 2012 N° 50) avec effet au 1er janvier 2013 et A du 14 mai 2013 (FO 2013 N° 20) avec effet au 28 mai 2013

[7] RSN 151.10

[8] FO 1994 N° 52

[9] Teneur selon A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er janvier 2011

[10] RSN 152.130