Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011

Art. 2 — [4] Sont admis en filière CFC modèle i,

formation élargie, les élèves provenant:

– de la section de maturité qui sont promus en fin d'année scolaire;

– de la section moderne qui remplissent les conditions de promotion au terme du premier semestre de 11e année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et sont promus en fin d'année scolaire;

– de la section moderne qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11e année;

– de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11e année avec un total de 20 points en français, allemand, anglais et mathématiques;

– de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission en filière maturité professionnelle et sont promus en fin de 11e année;

– d'une classe de raccordement reconnue et qui sont promus en fin d'année scolaire.

Examen d'admission

Art. 3 — [5] Peuvent se présenter à un examen

d'admission qui porte sur le français, l'allemand, l'anglais ou l'italien et les mathématiques, les élèves provenant:

– de la section moderne qui au terme du premier semestre de 11e année ne remplissent pas les conditions énumérées à l'article 2;

– de la section préprofessionnelle qui au terme du premier semestre de 11e année ont un total de 20 points en français, allemand, anglais et mathématiques, pour autant qu'ils remplissent les conditions de promotion.

Admission conditionnelle

Art. 4

[6] 1Sont admis conditionnellement les élèves provenant de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission, mais sont promus en fin de 11e année avec un total de moins de 20 points en français, allemand, anglais et mathématiques.

2En cas d'admission conditionnelle, les élèves doivent remplir les conditions de promotion au terme du premier semestre d'enseignement. Dans le cas contraire, l'admission régulière peut être refusée et l'élève doit quitter la filière.

Autres provenances

Art. 5 — 1Les élèves provenant d'une école officielle d'un

autre canton sont admis en qualité d'élèves réguliers s'ils satisfont aux conditions d'entrée dans une filière identique du canton concerné. Demeurent réservés les accords particuliers entre cantons.

2La direction examine les dossiers des élèves ne remplissant pas les conditions énoncées ci-dessus, mais pour lesquels une équivalence de niveau scolaire peut être reconnue. Les élèves peuvent être astreints à un examen d'admission. Dans ce cas, l'admission est conditionnelle. L'article 4, alinéa 2, ci-dessus est applicable.

3La direction peut admettre des candidats en 2e ou 3e année, sur présentation et acceptation d'un dossier.

En particulier

Art. 6

L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.

Auditeurs

Art. 7 — 1La direction peut dans certains cas (échanges

scolaires, par exemple) admettre des élèves en qualité d'auditeurs.

2Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers. La direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou le travail ne donnerait pas satisfaction.

3Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe.

Clause d'âge

Art. 8

En règle générale, les élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé ne peuvent être admis. La direction étudie et juge chaque cas pour lui-même.

Passerelles

Art. 9 — [7] 1Selon les circonstances, un changement d'orientation

ou de voie de formation est possible.

2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent les directives du Département de la formation et des finances[8] (ci-après: le département) et du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).

3Tout passage doit recevoir l'aval de la direction et du service. La mise à niveau que le transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.

4Un passage dans le cadre de la formation professionnelle nécessite l'accord du service. Une admission au-delà du début de 2e année n'est pas possible.

chapitre 2

Droits et obligations des élèves

Contrat de formation

Art. 10

1Un contrat de formation est signé entre l'élève, et ses représentants légaux s'il est mineur, et l'école.

2Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit.

3Le contrat doit être sanctionné par l'autorité cantonale.

Fréquentation des cours

Art. 11 — 1L'élève a l'obligation de suivre tous les cours

prévus au plan d'études cadre.

2En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension, exclusion).

3Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des directives arrêtées par la direction de l'école.

Dispenses

Art. 12 — 1La direction peut dispenser de cours supplémentaires

ne figurant pas dans l'ordonnance de formation les élèves pouvant justifier de connaissances étendues.

2La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense sont néanmoins astreints aux épreuves d'évaluation.

3Le service, sur préavis de l'école, peut accorder une dispense d'enseignement et d'examen aux élèves ayant un titre reconnu ou un cursus scolaire attesté.

4Les modalités d'obtention d'une dispense sont fixées dans des directives arrêtées par la direction de l'école.

Règlements d'école

Art. 13

Les élèves sont en outre soumis aux règlements internes de l'école fréquentée.

chapitre 3

Evaluation du travail scolaire

Evaluations

Art. 14

1Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi-point ou à l'entier.

2L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat satisfaisant aux exigences minimales.

3Toutes les matières font l'objet de notes, sauf l'éducation physique et sportive qui peut être appréciée par une mention (insuffisant, suffisant, bien, très bien).

Bulletin semestriel

Art. 15

1Un bulletin semestriel est délivré au terme de chaque semestre.

2Au terme de chaque premier semestre, il contient:

a) les moyennes semestrielles de branche;

b) les moyennes générales semestrielles;

c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative.

3Au terme de chaque année scolaire, il contient:

a) les moyennes semestrielles de branche;

b) les moyennes annuelles de branche;

c) les moyennes générales annuelles;

d) la décision de promotion.

Note semestrielle

Art. 16 — 1Dans chaque discipline, la note semestrielle est la

moyenne établie sur l'ensemble des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est exprimée en entiers et en demis.

2Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus conditionnellement et pour ceux qui répètent l'année scolaire.

Note annuelle

Art. 17

Dans chaque discipline, la note annuelle est la moyenne des deux notes semestrielles. Elle est exprimée en entiers et en demis.

Combinaisons de notes

Art. 18

Quand la note semestrielle ou annuelle est la combinaison des moyennes semestrielles ou annuelles de plusieurs disciplines, la pondération de la moyenne des disciplines se fait au prorata du nombre de périodes enseignées.

Moyenne générale

Art. 19

1La moyenne générale est la moyenne des notes des disciplines concernées.

2Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq centièmes.

chapitre 4

Conditions de promotion

Branches considérées

Art. 20

Les branches suivantes interviennent dans la promotion:

a) branches CFC:

– partie pratique intégrée:

– STA: situation de travail et d'apprentissage;

– UF: unités de formation.

– partie scolaire:

– ICA: information, communication, administration;

– E&S: économie et société;

– français;

– allemand ou italien;

– anglais;

– UE/TA: unités d'enseignement/travail autonome.

b) branches certificat cantonal d'études commerciales:

– mathématiques;

– histoire et institutions politiques;

– géographie socio-économique.

Conditions de promotion

Art. 21

[9] 1Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:

a) partie pratique intégrée:

– moyenne générale de 4.0 au moins;

– une seule insuffisance mais pas inférieure à 3.0.

b) partie scolaire:

– moyenne générale de 4.0 au moins;

– la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note 4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0;

– pas plus de deux moyennes de branche insuffisantes;

– la branche E&S est pondérée trois fois.

c) branches certificat cantonal d'études commerciales:

– moyenne générale de 4.0 au moins.

2Les élèves ne doivent pas avoir plus de trois moyennes de branche insuffisantes dans les branches de la partie scolaire et du certificat cantonal d'études commerciales, dont au maximum deux insuffisances par domaine.

Promotion conditionnelle

Art. 22

1La direction, sur préavis du conseil de classe, peut accorder la promotion conditionnelle à un élève dont les résultats ne satisfont pas aux conditions réglementaires, notamment pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

2L'élève au bénéfice d'une promotion conditionnelle doit remplir les conditions de promotion à la fin du premier semestre. Si tel n'est pas le cas, il retourne dans une classe du degré inférieur ou quitte la formation.

Pouvoir de décision

Art. 23

Sur préavis du conseil de classe, la direction décide de la promotion ou de la non-promotion en se référant au présent règlement.

Répétition d'une classe

Art. 24 — 1La répétition successive de la 1ère et de

la 2e année n'est pas autorisée. En cas d'échec, la 3e année peut être répétée. Une année scolaire ne peut être répétée plus d'une fois.

2La répétition d'une classe peut être refusée lorsque l'échec est dû à des absences fréquentes et/ou injustifiées ou à des résultats très nettement insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de classe, se prononce sur chaque cas.

3L'année scolaire interrompue avant le 31 décembre n'est pas considérée comme un échec. Dans la mesure où cette interruption intervient après cette date, qu'elle est due à des circonstances indépendantes de la volonté de l'élève (maladie, accident, etc.) et qu'elle est attestée médicalement, la direction peut déroger à la règle ci-devant.

4Au cours du cursus, une seule interruption des études avant le 31 décembre est possible.

Promotion en cas de répétition

Art. 25

1Un élève qui répète la 1ère ou la 2e année doit satisfaire aux conditions de promotion dès la fin du premier semestre de l'année de répétition.

2Si ces conditions ne sont pas remplies, l'élève doit quitter la filière.

chapitre 5

Conditions d'obtention du CFC de commerce et du certificat cantonal d'études commerciales

Disciplines prises en considération

Art. 26

Pour le CFC de commerce sont pris en compte les résultats suivants:

a) partie pratique intégrée:

branche 1

STA

évaluations obtenues en 2e et 3e année de formation

branche 2

UF

évaluations obtenues en 2e et 3e année de formation

branche 3:

situations et cas pratiques examen écrit

branche 4:

situations professionnelles examen oral

b) partie scolaire:

branche 1

ICA

note d'examen écrit et note d'école

branche 2

E&S1

examen écrit

branche 3

E&S2

examen écrit

branche 4

E&S3

note d'école

branche 5

français

examen écrit et oral et note d'école

branche 6

allemand ou italien

examen écrit et oral et note d'école

branche 7

anglais

examen écrit et oral et note d'école

branche 8

unités d'enseignement et travail autonome

note d'école

c) branches du certificat cantonal d'études commerciales:

mathématiques

examen écrit et note d'école

histoire et insti-tutions politiques

examen oral et note d'école

• géographie socio-économique

note d'école

Note d'école et d'examen

Art. 27

1La note d'école correspond à la moyenne des moyennes annuelles des deux dernières années enseignées dans chaque branche.

2Elle est arrondie au dixième.

3La note d'examen est arrondie au demi ou à l'entier.

Admission à l'examen

Art. 28

1Seuls les élèves sous contrat de formation sont admis aux examens.

2Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un échec.

3En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident de se présenter aux examens de la session ordinaire, le service peut autoriser les candidats à les passer lors d'une session spéciale. Un certificat médical est exigé. D'autres cas de force majeure peuvent être pris en considération.

4En règle générale, les élèves qui se présentent pour la 3e fois sont admis en tant que candidats libres. Ils sont soumis à une finance d'études facturée au prorata des cours fréquentés et à une taxe d'examen.

Fraude

Art. 29 — En cas d'absence injustifiée, d'indiscipline, de manquements

graves durant l'examen (tels que fraude ou tentative de fraude), les candidats sont exclus de la procédure de qualification. Le renvoi est considéré comme un échec. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis pour la session d'examen en cours.

Note de CFC

Art. 30

Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme suit:

a) partie pratique intégrée:

branche 1

STA

moyenne arrondie au dixième de l'évaluation de 2e et 3e année de formation

branche 2

UF

moyenne arrondie au dixième de l'évaluation de 2e et 3e année de formation

branche 3

situations et cas pratiques note d'examen

branche 4

situations professionnelles note d'examen

b) partie scolaire:

branche 1

ICA

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

branche 2

E&S1

note d'examen

branche 3

E&S2

note d'examen

branche 4

E&S3

note d'école

branche 5

français

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

branche 6

allemand ou italien

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

branche 7

anglais

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

branche 8

unités d'enseignement et de travail autonome

moyenne arrondie au dixième de la moyenne, comptée à double, arrondie au dixième de toutes les évaluations UE effectuées et de la note de travail autonome arrondie au demi

Notes du certificat cantonal d'études commerciales

Art. 31

[10] Dans chaque branche la note finale du certificat est établie comme suit:

• mathématiques:

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école

• histoire et institutions politiques:

moyenne arrondie au dixième de la note d'examen et d'école;

• géographie socio-économique:

moyenne annuelle

Moyenne générale du CFC

Art. 32

Deux moyennes générales sont calculées:

– pour les branches de la partie pratique intégrée;

– pour les branches de la partie scolaire.

Conditions de réussite du CFC

Art. 33

Pour obtenir le CFC de commerce, les candidats doivent remplir les conditions cumulatives suivantes:

a) pour la partie pratique intégrée:

– avoir une moyenne générale de 4.0 au moins;

– avoir une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0.

b) pour la partie scolaire:

– avoir une moyenne générale de 4.0 au moins;

– la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note 4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0;

– ne pas avoir plus de deux moyennes de branche insuffisantes.

Moyenne générale du certificat d'études commerciales

Art. 34 — [11] La moyenne générale est calculée sur les

trois branches du certificat cantonal d'études commerciales.

Conditions de réussite du certificat cantonal d'études commerciales

Art. 35 — Pour obtenir le certificat cantonal d'études commerciales, les

candidats doivent remplir les conditions cumulatives suivantes:

– avoir réussi le CFC;

– avoir une moyenne générale de 4.0 au moins;

– ne pas avoir de note insuffisante inférieure à 3.0.

Répétition de l'examen CFC

Art. 36

1L'examen final ne peut être répété que deux fois.

2Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.

3Pour les élèves répétant qui fréquentent durant deux semestres au moins l'école, seules les nouvelles notes d'école sont prises en compte. En cas de non-fréquentation scolaire, les notes acquises sont maintenues.

4Si la note de branche "Unités d'enseignement et travail autonome" est insuffisante, la position insuffisante doit être répétée à l'école.

5Si la partie pratique intégrée n'est pas suffisante, un examen de remplacement a lieu conformément aux directives.

Articulation entre le certificat cantonal d'études commerciales et le CFC

Art. 37 — 1L'élève qui réussit le certificat cantonal, mais

n'obtient pas son CFC, doit répéter l'examen CFC selon l'article 36. Le certificat cantonal et le CFC lui sont délivrés simultanément.

2En cas d'échec au certificat cantonal, ce titre n'est pas délivré. Une répétition n'est pas possible.

Diplôme international de langue

Art. 38

Les élèves qui sont titulaires d'un diplôme international de langue reconnu et obtenu avant ou durant la formation peuvent être dispensés de cours et/ou d'examen final s'ils respectent les directives du département.

chapitre 6

Dispositions finales

Recours

Art. 39

Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département, selon la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025[12].

Abrogation

Art. 40

Le présent règlement abroge:

– le règlement des études, admission, promotion, examens, option diplôme de commerce (équivalent CFC) de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006[13];

– le règlement de la filière du diplôme de commerce, de la maturité professionnelle commerciale et de la classe de raccordement de l'Ecole supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget, du 2 juillet 2010[14].

Entrée en vigueur

Art. 41

[15] 1Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2011-2012. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1ère année à ce moment-là.

2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

3Les élèves ayant débuté leur formation en août 2010 restent soumis à l'ancien règlement.

4A la rentrée 2011-2012 sont admis les élèves de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11e année avec un total de 15 points en français, mathématiques et allemand.

chapitre 7[16]

Dispositions liées à la suppression de la filière

Suppression de la filière

Art. 42 — [17] 1Dès la rentrée 2020-2021,

la filière est supprimée.

2Dès la rentrée scolaire 2015-2016, il n'y a plus d'admission possible dans cette filière.

Promotion en fin d'année scolaire 2014-2015

Art. 43 — [18] 1En dérogation aux articles 20

et suivants ci-dessus, la première année de formation ne pourra pas être répétée.

2Les élèves de première année en échec à la fin de l'année scolaire 2014-2015 devront quitter l'école.

Répétition en fin d'année scolaire 2015-2016

Art. 44

[19] 1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la deuxième année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini par la direction d'école.

2Un cursus sur mesure sera proposé, voire une intégration avec les filières duales, permettant la répétition des branches CFC, voire celles du certificat cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de Practime sera également mis sur pied.

Répétition en fin d'année scolaire 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Art. 45

[20] 1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la troisième année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini par la direction d'école.

2Un cursus sur mesure sera proposé avec une intégration dans les filières duales, permettant la répétition des branches CFC, mais non celle du certificat cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de Practime sera également mis sur pied.

3L'élève qui doit répéter son examen CFC pour la 3ème fois, n'est plus sous contrat de formation et doit s'acquitter des frais d'examen.

[1] RS 412.10

[2] RSN 414.10

[3] RSN 414.110

[4] Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011

[5] Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011

[6] Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011

[7] Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011 et A du 20 novembre 2013 (FO 2013 N° 49) avec effet au 1er décembre 2013

[8] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[9] Teneur selon A du 8 février 2012 (FO 2012 N° 7) avec effet immédiat

[10] Teneur selon A du 20 novembre 2013 (FO 2013 N° 49) avec effet au 1er décembre 2013

[11] Teneur selon A du 20 novembre 2013 (FO 2013 N° 49) avec effet au 1er décembre 2013

[12] RSN 152.130

[13] FO 2006 N° 6

[14] FO 2010 N° 27

[15] Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011

[16] Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016

[17] Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016

[18] Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016

[19] Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016

[20] Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016