152.511.20 : Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2007 No 36

[1] RSN 152.510

[2] RSN 152.511

[3] RSN 152.511.2

[4] Teneur selon A du 7 février 2018 (FO 2018 N° 6) avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et A du 11 avril 2018 (FO 2018 N° 15) avec effet au 1er juillet 2018