Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016

Art. 2 — [3]

1À l’exception des personnes mentionnées aux alinéas 2 et 3, les membres du personnel de l’administration cantonale et des établissements cantonaux d’enseignement public peuvent acquérir ou renouveler un abonnement annuel avec une réduction financière sur l’abonnement.

2Les collaborateurs et collaboratrices dont le taux d’activité est inférieur à 50% ou dont l’engagement prendra fin dans les six mois n’ont pas droit à la subvention.

3Les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent sur un site concerné par le plan de mobilité.

Prestations

Art. 3

1Seul les abonnements annuels sont subventionnés.

2La subvention s’élève à 25% du prix de l’abonnement. Toutefois, elle est plafonnée au montant correspondant aux 25% de l’abonnement OndeVerte « 5 et + zones » en 2ème classe.

Financement

Art. 4

Le financement des prestations versées en application du présent arrêté est assuré par le produit de la facturation des places de parc mises en location auprès des collaborateurs et collaboratrices.

Exécution

Art. 5 — [4]

Le Département de la formation et des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Entrée en vigueur et publication

Art. 6

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il annule et remplace le règlement JobAbo du 27 juin 2011.

2Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2016 No 43

[1] RSN 152.510

[2] RSN 152.511

[3] Teneur selon A du 5 avril 2023 (FO 2023 N° 14) avec effet au 1er juin 2023

[4] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.