152.511.104 : Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001

Art. 2 — [4]

Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture et le Département de la formation et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2001 No 93

[1] RSN 152.510. Teneur selon A du 21 mars 2018 (FO 2018 N° 12) avec effet au 1er juillet 2018

[2] Teneur selon A du 21 mars 2018 (FO 2018 N° 12) avec effet au 1er juillet 2018

[3] Teneur selon A du 17 décembre 2014 (FO 2014 N° 51) avec effet au 1er janvier 2015, A du 21 mars 2018 (FO 2018 N° 12) avec effet au 1er juillet 2018 et A du 21 mars 2018 (FO 2018 N° 12) avec effet au 1er janvier 2019

[4] La désignation des départements a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.