152.100.0 : Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013
152.100.0ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
1Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.
2La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.
Organisation
1Les départements disposent:
a) d'un secrétariat général chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;
b) des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;
c) des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.
2La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses tâches.
3Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.
CHAPITRE 2
Tâches générales
Département de la santé, de la jeunesse et des sports
Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la santé publique, de la protection de l’adulte et de la jeunesse, des bâtiments, du logement, des sports, de la statistique, ainsi qu’en matière d’organisation et de développement des régions.
Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture
Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la population, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l’exécution des peines, des poursuites et faillites, de l’informatique et de la digitalisation, des transports, de la culture, des ressources humaines, des institutions politiques, ainsi qu’en matière de services juridiques, de législation et de caisse de pension.
Département de la formation et des finances
Le Département de la formation et des finances (DFFI) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la formation, des finances, des contributions publiques, ainsi qu’en matière de relations avec les communes et de responsabilité de l’Etat.
Département du développement territorial et de l'environnement
Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des réseaux de mobilité et hydrographiques, de l’énergie, de l’agriculture, de la viticulture, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de cadastre, de registre foncier, de politique foncière, de politiques climatique et de durabilité.
Département de l'économie et de la cohésion sociale
1Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement et de la promotion de l’économie, du tourisme et de la domiciliation, du registre du commerce, de la politique régionale, de l’emploi et de la lutte contre le chômage, de l’intégration professionnelle et de l’insertion sociale, de l’inclusion et de l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap, des migrations, de la cohésion multiculturelle, de la prévention du racisme et des autres formes de discriminations, de la protection des travailleuses et des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI et APG, des allocations familiales, ainsi qu’en matière d’action sociale, d’assurance-maladie, de lutte contre la violence domestique et de politique familiale et d’égalité, de relations entre les églises et l’Etat, d’aide humanitaire et de coopération au développement.
2Il exerce la surveillance sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux.
Chancellerie d'Etat
1La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil d'Etat.
2Elle assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines des droits politiques, des relations extérieures et de la communication, des publications officielles, des légalisations, des partenariats enregistrés, des achats, de l’approvisionnement, de la logistique et des imprimés.
Règlements particuliers
L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait l'objet de règlements particuliers.
CHAPITRE 3
Dispositions finales
Abrogation du droit en vigueur
Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:
a) arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005[10] (RSN 152.100.0);
b) arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[11];
c) arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[12];
d) arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 2013[13];
e) règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006[14] (RSN 152.100.01);
f) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005[15] (RSN 152.100.010);
g) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005[16] (RSN 152.100.011);
h) règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales, du 24 mars 2010[17] (RSN 152.100.02);
i) règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006[18] (RSN 152.100.03);
j) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005[19] (RSN 152.100.030);
k) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005[20] (RSN 152.100.031);
l) règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007[21] (RSN 152.100.04);
m) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai 2005[22] (RSN 152.100.040);
n) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005[23] (RSN 152.100.041);
o) règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006[24] (RSN 152.100.05);
p) règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007[25] (RSN 152.100.06).
Adaptation du droit en vigueur
1Le service juridique de l'Etat est chargé d'adapter, sans procédure formelle, les actes du Conseil d'Etat figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) à la nouvelle dénomination des départements et à leurs nouvelles attributions.
Entrée en vigueur
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
ANNEXE[26]
Nouvelle structure de l’administration cantonale dès le 27 mai 2025
Composition des départements et de la chancellerie d’Etat
Secrétariat général
Office d'organisation
Service de la santé publique
Office de la promotion de la santé et de la prévention
Office des prestataires ambulatoires
Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques
Office du maintien à domicile et de l'hébergement
Centre d’accompagnement et de prévention pour les
professionnel-le-s des établissements scolaires
Service de protection de l’adulte et de la jeunesse
Office de protection de l’enfant
Office de protection de l’adulte
Service des bâtiments
Office du logement
Service des sports
Service de statistique
Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC)
Secrétariat général
Service des poursuites et faillites
Office des poursuites
Office des faillites
Service cantonal de la population
Service pénitentiaire
Office d’exécution des sanctions et de probation
Établissement d'exécution des peines de Bellevue
Établissements de détention La Promenade
Police neuchâteloise
Service de la sécurité civile et militaire
Service informatique de l’Entité neuchâteloise
Service des transports
Service de la culture
Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel
Office de l’archéologie cantonale
Office des archives de l'Etat
Le Laténium
Service des ressources humaines
Service juridique
Département de la formation et des finances (DFFI)
Secrétariat général
Service de l'enseignement obligatoire
Office de la pédagogie et de la scolarité
Office de l'informatique scolaire et de l'organisation
Office de l'enseignement spécialisé
Centre de psychomotricité
Conservatoire de musique neuchâtelois
Service des formations postobligatoires et de l'orientation
Office des formations professionnelles et académiques
Office des apprentissages
Office des hautes écoles et de la recherche
Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle
Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle
Lycées
Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Service financier
Office du contentieux et du désendettement
Office des communes et gestion fiduciaire[27]
Service des contributions
Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE)
Secrétariat général
Service de l'aménagement du territoire
Section planification cantonale et données de base
Section aménagement local
Section permis de construire
Service des ponts et chaussées
Office de support et multimodalité
Office des constructions et aménagements routiers
Office de l’entretien
Office des cours d’eaux et dangers naturels
Service de l'énergie et de l'environnement
Section énergie
Section eaux et sols
Section coordinations et déchets
Section bruit, air, chauffages, industries
Service de la faune, des forêts et de la nature
Section faune
Section forêts
Section nature
Service de l'agriculture
Office des améliorations structurelles
Office des paiements directs
Office de la viticulture et de l’agroécologie
Evologia
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Unité inspection
Unité laboratoire
Unité administrative
Service de la géomatique et du registre foncier
Système d’information du territoire neuchâtelois
Mensuration officielle
Registre foncier
Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS)
Secrétariat général
Office de conciliation en matière de conflit du travail
Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales
Office de la politique familiale et de l'égalité
Service de l’économie
Office du registre du commerce
Service de l'emploi
Direction
Office du marché du travail
Office des relations et des conditions de travail
Service des migrations
Direction finances et administration
Office des conditions de séjour
Office de la main-d'œuvre
Office social de l'asile en premier accueil
Office social de l'asile en second accueil
Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile
Service de la cohésion multiculturelle
Service de l'action sociale
Office cantonal de l'aide sociale
Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien
Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études
Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte
Chancellerie d’Etat (CHAN)
Service de la chancellerie
Service d’achat, de logistique et des imprimés
(*) FO 2013 No 31
[1] RSN 152.100
[2] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[3] Teneur selon A du 11 février 2015 (FO 2015 N° 6) avec effet au 1er mars 2015
[4] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[5] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[6] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat et A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[7] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[8] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat et A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[9] Teneur selon A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[10] FO 2005 N° 40
[11] FO 2013 N° 22
[12] FO 2013 N° 22
[13] FO 2013 N° 25
[14] FO 2006 N° 15
[15] FO 2005 N° 40
[16] FO 2005 N° 40
[17] FO 2010 N° 12
[18] FO 2006 N° 19
[19] FO 2005 N° 40
[20] FO 2005 N° 40
[21] FO 2007 N° 96
[22] FO 2005 N° 40
[23] FO 2005 N° 40
[24] FO 2006 N° 80
[25] FO 2007 N° 14
[26] Teneur selon A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024, A du 19 février 2024 (FO 2024 N° 8) avec effet au 1er juin 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat
[27] Jusqu’au 31 août 2025, le service des communes subsiste au sein du DSJS. Il deviendra dès le 1er septembre 2025, l’office des communes et gestion fiduciaire au sein du service financier (DFFI). Jusqu’à cette date, le DSJS exerce les tâches dévolues à l’Etat en matière de relations avec les communes
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