Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005

Art. 2

1La présente directive entre en vigueur immédiatement et abroge la directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 21 décembre 2004[8].

2Elle sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2005 No 100

[1] RS 142.31

[2] RS 142.311

[3] RS 832.10

[4] RS 832.102

[5] RSN 821.10

[6] Teneur selon R du 18 décembre 2013 (RSN 821.101; FO 2013 N° 51) avec effet au 1er janvier 2014

[7] RSN 132.09

[8] FO 2004 N° 101