rsGE L 2 30.03: Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (ArPMAE)

Texte en vigueur

Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique

(ArPMAE)

L 2 30.03

du 21 décembre 2011

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2012)

Le CONSEIL D’ÉTAT,

vu la loi sur l’énergie, du 18 septembre 1986, notamment l’article 15, alinéa 14;

vu le règlement d’application de la loi sur l’énergie, du 31 août 1988, notamment l’article 13K, alinéa 4;

vu la méthode de calcul du prix moyen de référence par agent énergétique proposée par la commission du standard énergétique,

arrête :

1 Le prix moyen utile à la détermination du montant de la baisse prévisible des charges énergétiques, exprimé en centimes par mégajoule (MJ), est le suivant :

Pour le mazout :

2,22 cts/MJ

Pour le gaz naturel :

1,95 cts/MJ

Pour la chaleur à distance produite à partir du gaz :

2,83 cts/MJ

Pour l’électricité alimentant des pompes à chaleur :

4,99 cts/MJ

Pour l’électricité alimentant des chauffages directs :

5,29 cts/MJ

Pour la chaleur à distance du réseau Cadiom :

1,41 cts/MJ

Pour les pellets de bois :

1,88 cts/MJ

Pour la chaleur à distance produite à partir du bois :

3,19 cts/MJ

2 Un mégajoule correspond à 1 000 kilojoules.

3 Le présent arrêté est publié à une reprise dans la Feuille d’avis officielle.

4 Il est également publié dans le recueil systématique de la législation genevoise.

5 Les prix moyens figurant ci-dessus sont valables jusqu’à la publication du prochain arrêté.

6 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

7 L’arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique, du 28 juillet 2010, est abrogé.