rsGE J 3 05.19: Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) (RTPEH-TARPSY)

Art. 1 — Objet

1 Le présent règlement fixe les tarifs provisoires pour les prestations de psychiatrie fournies par les établissements hospitaliers du canton de Genève à compter du 1er janvier 2018, en l'absence de convention tarifaire.

2 Il fixe également les tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations, en cas d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève, dès le 1er janvier 2018.

Art. 2 — Tarifs

1 Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés en francs par point selon la structure tarifaire « TARPSY », sont les suivants :

Etablissements

Type de soins

Type de tarif

Valeur du tarif provisoire

Hôpitaux universitaires

de Genève

psychiatrie universitaire

valeur du point

860 francs

Clinique

du Grand-Salève

psychiatrie non universitaire

valeur du point

820 francs

Clinique Belmont

traitement psychiatrique des addictions,

des troubles alimentaires et comportementaux

valeur du point

390 francs(1)

2 Le tarif provisoire des Hôpitaux universitaires de Genève vaut également comme tarif de référence pour des prestations de psychiatrie universitaire dans les hôpitaux de Suisse en cas d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève.

3 Le tarif provisoire de la Clinique du Grand-Salève vaut comme tarif de référence pour les prestations de psychiatrie non universitaire dans les hôpitaux de Suisse en cas d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève.

Art. 3 — Recours

1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

Art. 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.