rsGE J 3 05.18: Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes (RPPhysio)

Art. 1

Principe

Le présent règlement fixe la valeur du point des prestations de physiothérapie dans le canton de Genève à charge de l’assurance obligatoire des soins au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994.

Art. 2

Valeur du point

La valeur du point est fixée à 0,99 franc.

Art. 3

Clause abrogatoire

Le présent règlement abroge, avec effet au 1er janvier 1999, le règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les physiothérapeutes, du 10 février 1999.

Art. 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.