J 3 05.12 Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève (RFPND)

Art. 1 — Objet

1 Le présent règlement fixe les forfaits journaliers relatifs aux frais de traitements ambulatoires dispensés au sein des structures d’hôpitaux de jour des Hôpitaux universitaires de Genève.

2 Ces forfaits s'appliquent aux personnes non domiciliées dans le canton de Genève, soit aux patients extra-cantonaux, aux requérants d’asile attribués à un autre canton ainsi qu’aux ressortissants européens entrant dans le cadre des accords bilatéraux.

Art. 2 — Forfaits journaliers

Les forfaits journaliers au sens de l’article 1 sont les suivants :

Structures d’hôpitaux de jour

Tarifs

Hospitalisation de jour au centre de thérapies brèves (CTB)*

699 fr.

Hospitalisation de jour en psychiatrie adulte

699 fr.

Hospitalisation de jour pour le traitement des addictions

699 fr.

Hospitalisation de jour en psychiatrie enfants/adolescents

699 fr.

Hospitalisation de jour à l'Unité de gériatrie communautaire (UGC)

531 fr.

• Si le patient passe le jour et la nuit au sein d’un CTB, la facturation se fait selon le forfait hospitalier applicable.

Art. 3 — Recours

1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

Art. 4 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2012.