J 3 05.10 Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire (RTPSRS-HUG)

Art. 1 — Objet

1 Le présent règlement fixe les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève à compter du 1er janvier 2021, en l'absence de convention tarifaire.

2 Il fixe également les tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les autres hôpitaux universitaires de Suisse pour les patients domiciliés dans le canton de Genève, dès 2021.

Art. 2 — Tarifs

Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés en francs par jour, sont les suivants :

Type de soins

Type de tarif

Valeur du tarif provisoire

Réadaptation gériatrique

Forfait journalier

730 fr.

Réadaptation musculo-squelettique

Forfait journalier

610 fr.

Réadaptation neurologique

Forfait journalier

865 fr.

Réadaptation médecine interne et oncologique

Forfait journalier

731 fr.

Réadaptation psychosomatique

Forfait journalier

630 fr.

Réadaptation cardio‑vasculaire

Forfait journalier

590 fr.

Art. 3 — Recours

1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

Art. 4 — Clause abrogatoire

Le règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins subaigus, de la réadaptation médicale et des soins palliatifs (régime sans convention), du 8 octobre 2014, est abrogé.

Art. 5 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2021.