rsGE D 3 05.30: Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de Vernier (ArCA-2026)

rsg_d3_05p30ArCA-2026ArrêTé1 janv. 1900

Texte en vigueur

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Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2026 par les communes du canton de Genève, à l’exception de la commune de Vernier

(ArCA-2026)

D 3 05.30

du 18 mars 2026

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2026)

Le CONSEIL D’ÉTAT,

vu l’article 113, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984,

arrête :

Les délibérations des conseils municipaux des communes du canton de Genève indiquées ci-dessous, fixant comme suit le taux des centimes additionnels pour l’année 2026, sont approuvées :

Communes

Taux

Ville de Genève

45,49

Aire-la-Ville

50

Anières

31

Avully

51

Avusy

49

Bardonnex

43

Bellevue

39

Bernex

48

Carouge

40

Cartigny

42

Céligny

33

Chancy

51

Chêne-Bougeries

32

Chêne-Bourg

46

Choulex

40

Collex-Bossy

46

Collonge-Bellerive

28

Cologny

25

Confignon

46

Corsier

31

Dardagny

48

Genthod

25

Grand-Saconnex

44

Gy

46

Hermance

42

Jussy

41

Laconnex

44

Lancy

47

Meinier

42

Meyrin

42

Onex

50,5

Perly-Certoux

43

Plan-les-Ouates

37

Pregny-Chambésy

32

Presinge

40

Puplinge

49

Russin

39

Satigny

39

Soral

44

Thônex

44

Troinex

40

Vandœuvres

27

Versoix

45,5

Veyrier

37

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