C 1 50.04 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants (RSAPS)

Art. 1 — Principe

1 L’Etat encourage la promotion et la pratique d'une activité physique ou sportive des populations à besoins spécifiques.

2 Cette aide est également destinée à financer des mesures en faveur du sport pour les jeunes n'étant pas soutenues par le programme fédéral « Jeunesse et sport ».

Art. 2 — Département

compétent

L'application du présent règlement est de la compétence du département chargé du sport et des loisirs (ci-après : département).

Art. 3 — Conditions

d'octroi

1 Toute demande de subvention doit faire l'objet d'un dépôt de projet.

2 Le bénéficiaire est une personne morale de droit privé ayant son siège dans le canton et satisfaisant aux critères d'attribution.

3 Le département, soit pour lui l'office chargé du sport et des loisirs, établit et publie les conditions d'octroi qui précisent les critères d'attribution.

4 Une commission interne au département préavise les projets.

Art. 4 — Contrôle

1 Les activités physiques et sportives doivent se dérouler conformément aux programmes annoncés. Elles sont contrôlées par l'office chargé du sport et des loisirs.

2 Les associations transmettent un compte rendu ainsi qu'un rapport d'exécution et les comptes du projet soutenu. Les documents sont demandés selon un principe de proportionnalité.

Art. 5 — Clause

abrogatoire

Le règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes, du 16 janvier 1985, est abrogé.

Art. 6 — Entrée

en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.