rsGE B 5 15.22: Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère (RAUVC)

rsg_b5_15p22RAUVCRèGlement1 janv. 1900

Art. 2

Indice de référence

L’indice de référence est celui de fin octobre 2025, soit 106,0 (base décembre 2020).

Art. 3

Clause abrogatoire

Le règlement relatif à l'allocation unique de vie chère, du 19 février 2025, est abrogé.

Art. 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

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