rsGE A 5 05.03: Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève (RDAEVG)
rsg_a5_05p03RDAEVGRèGlement1 janv. 1900Ouvrir la source →
et périmètre(3)
Les arrondissements électoraux de la Ville de Genève sont délimités comme suit :
Partie de la rive gauche du lac et du Rhône, limitée par : rue de la Scie non comprise – rue Versonnex – place des Eaux-Vives non comprise – carrefour de Rive – rue Adrien-Lachenal – bd des Tranchées – place Claparède – bd et place des Philosophes – rond-point de Plainpalais et passage de Plainpalais non compris – rue du Conseil-Général – place Neuve – rue de la Corraterie jusqu’à la place Bel-Air.
Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai du Mont-Blanc – rue des Alpes – place Cornavin non comprise – voie CFF – rue du Prieuré jusqu’à l’intersection de la rue de Lausanne – rue Butini – place et rue Chateaubriand – quai Wilson.
Partie de la rive droite du lac et du Rhône, limitée par : rue des Alpes non comprise – place Cornavin – rue de la Pépinière – rue Dassier – rue du Vuache – rue Malatrex – rue du Ravin – chemin Sous-Terre jusqu’au Rhône – quai du Seujet – quai Turrettini – quai et place des Bergues – place, quai et pont de l’Ile – quai des Moulins.
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : pont des Délices – rue des Charmilles non comprise – rue de la Dôle – rue de la Poterie – rue Liotard nos 14 et 21 compris – rue du Moléson non comprise – rue de la Servette nos pairs, secteur compris entre rue du Moléson et rue Antoine-Carteret – rue Antoine-Carteret nos pairs, secteur compris entre rue de la Servette et rue du Grand-Pré – rue du Grand-Pré non comprise, rue, place et passage des Grottes non compris – rue de la Pépinière non comprise – rue Dassier non comprise – rue du Vuache non comprise – rue Malatrex non comprise.
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : quai Gustave-Ador – chemin de Plonjon – commune de Cologny – rte de Frontenex non comprise – avenue Pictet-de-Rochemont non comprise – place des Eaux-Vives non comprise – rue Versonnex non comprise – rue de la Scie.
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : place des Eaux-Vives – avenue Pictet-de-Rochemont – rte de Frontenex – commune de Chêne-Bougeries – rte de Malagnou non comprise – rue Adrien-Lachenal non comprise – carrefour de Rive non compris.
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : dès intersection avenue Eugène-Pittard – route de Florissant, commune de Chêne-Bougeries – route de Malagnou – boulevard des Tranchées non compris – place Claparède non comprise – avenue de Champel nos pairs jusqu’à la rue de Contamines – avenue Peschier nos impairs – avenue Louis-Aubert nos impairs depuis intersection avec l’avenue Peschier – avenue Eugène-Pittard nos impairs depuis intersection avec l’avenue Louis-Aubert jusqu’à l’intersection avec la route de Florissant – commune de Chêne-Bougeries.
Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : rond-point et passage de Plainpalais non compris – rue de Carouge non comprise – quai Capo-d’Istria – avenue Beau-Séjour jusqu’à l’Arve non comprise – rue Lombard jusqu’au carrefour rue Sautter non comprise – rue Sautter – place Claparède non comprise – bd et place des Philosophes non compris.
Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : passage et rond-point de Plainpalais – rue de Carouge – rue des Mouettes nos impairs – rue des Epinettes nos impairs – rte des Acacias –- rte de l’Aire jusqu’à l’Arve – rue de l’Ecole-de-Médecine – avenue du Mail n° 18 à n° 30 – avenue Henri-Dunant.
Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : place Bel-Air non comprise – rue de la Corraterie non comprise – place Neuve non comprise – rue du Conseil-Général non comprise – rond-point de Plainpalais non compris – bd Georges-Favon – avenue du Mail jusqu’au n° 17 – rue de l’Ecole-de-Médecine non comprise jusqu’à l’Arve – quai de l’Ecole-de-Médecine dès le n° 20 – quai des Arénières jusqu’à la jonction du Rhône et de l’Arve – sentier des Saules – quai du Rhône – place des Volontaires – quai des Forces‑Motrices – quai de la Poste.
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Hoffmann nos pairs – avenue Wendt sauf nos impairs depuis avenue Soret – avenue Soret nos impairs jusqu’à la rue du Dauphiné – rue du Dauphiné nos pairs – rue de Bourgogne nos impairs depuis la rue du Dauphiné – route des Franchises nos pairs jusqu’à la rue de Bourgogne – rue de Lyon depuis la rue de la Dôle – rue de la Poterie non comprise – rue Liotard, secteur entre la rue de la Poterie et la rue du Moléson non compris – rue du Moléson – rue de la Servette nos impairs, secteur compris entre la rue du Moléson et la rue Antoine-Carteret – rue Antoine-Carteret nos impairs depuis la rue de la Servette – rue du Grand‑Pré nos impairs depuis la rue Antoine-Carteret.
Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai Wilson non compris – place et rue Chateaubriand non comprises – rue Butini non comprise – rue de Lausanne dès les nos 53 et 54 – rue du Prieuré non comprise – voie CFF côté Jura non comprise – chemin de Vincy non compris – rue du Vidollet non comprise – avenue G.-Motta non comprise – rte de Ferney non comprise – commune du Grand-Saconnex et commune de Pregny-Chambésy.
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : le Rhône – pont Sous-Terre – chemin Sous-Terre jusqu’au Rhône non compris – rue du Ravin non comprise – rue des Charmilles – rue de la Dôle non comprise – rue et rte de Lyon non comprises – avenue Henri-Golay nos impairs jusqu’au Rhône – commune de Vernier.
Partie de la rive droite du lac, limitée par : route de Ferney jusqu’à la limite de la commune du Grand-Saconnex – avenue Giuseppe-Motta depuis le stade de Varembé – rue Pestalozzi non comprise – rue des Fontaines-Saintes nos impairs – route de Meyrin nos pairs, secteur compris entre la rue des Fontaines-Saintes et l’avenue du Bouchet – carrefour du Bouchet non compris – avenue Louis-Casaï nos pairs, secteur compris entre le carrefour du Bouchet et le chemin des Coudriers – chemin des Coudriers nos pairs – limite de la commune du Grand-Saconnex jusqu’à la route de Ferney.
Partie de la rive droite du lac, limitée par : place de Cornavin non comprise – limite sud voies CFF jusqu’à la rue du Valais – rue du Valais, secteur compris entre le tunnel et la rue de Montbrillant – rue de Montbrillant nos 1 à 55 et 5 à 58 –- chemin de Vincy – rue du Vidollet – avenue Giuseppe-Motta nos pairs jusqu’à la rue du Vidollet – rue du Grand-Pré nos pairs, secteur compris entre l’avenue Giuseppe-Motta et rue Antoine-Carteret – rue du Grand-Pré depuis la rue Antoine-Carteret – rue, place et passage des Grottes.
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Pestalozzi – rue des Fontaines-Saintes nos pairs – route de Meyrin sauf nos pairs depuis la rue des Fontaines-Saintes – commune de Vernier jusqu’à l’avenue de Châtelaine – avenue de Châtelaine jusqu’à la commune de Vernier – route des Franchises sauf nos pairs jusqu’à la rue de Bourgogne – rue de Bourgogne nos pairs depuis la rue du Dauphiné – rue du Dauphiné nos impairs – avenue Soret nos pairs, secteur compris entre avenue Wendt et rue du Dauphiné – avenue Wendt nos impairs depuis l’avenue Soret – rue Hoffmann nos impairs.
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : de l’Arve à l’intersection avenue Eugène-Pittard, route de Florissant par la commune de Chêne-Bougeries – avenue Eugène-Pittard nos pairs depuis intersection avec avenue Louis-Aubert – avenue Louis-Aubert nos impairs depuis avenue Peschier – avenue Peschier nos pairs – avenue de Champel nos pairs, secteur compris entre la rue de Contamines et l’avenue Bertrand – avenue de Champel jusqu’à l’intersection avec rue Sautter – rue Sautter non comprise – rue Lombard dès carrefour avec rue Sautter – avenue de Beau-Séjour – prolongement jusqu’à l’Arve – limite des communes de Carouge et de Veyrier par l’Arve.
électeurs(3)
Les électeurs qui changent d’arrondissements doivent être officiellement et individuellement informés du lieu où se situe leur local de vote.
abrogatoire(3)
Le présent règlement abroge :
a) l’arrêté du Conseil d’Etat du 25 septembre 1948 fixant la nouvelle délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;
b) l’arrêté du Conseil d’Etat du 28 juillet 1954 fixant la limite des 5 arrondissements électoraux de la circonscription du Petit-Saconnex;
c) l’arrêté du Conseil d’Etat du 24 septembre 1955 rectifiant les limites des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;
d) l’arrêté du Conseil d’Etat du 11 mars 1958 rectifiant la limite des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;
e) le règlement du Conseil d’Etat du 8 janvier 1959 concernant la délimitation des arrondissements 6 et 7 de la Ville de Genève.
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