Texte en vigueur

Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)

(PCVienne-2)

A 1 06

du 29 mars 1815 (a)

A LL. EE. Messieurs les Plénipotentiaires d’Angleterre,

d’Autriche, de Prusse et de Russie au Congrès de Vienne.

Le soussigné Ministre d’Etat et Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, a rendu Compte à son Auguste Maître du désir des Hautes Puissances Alliées, qu’il fût fait quelques concessions territoriales au Canton de Genève du côté de la Savoie, et Lui a soumis le projet qui avait été formé à ce sujet.

Sa Majesté toujours empressée de témoigner à ses Hauts et Puissans Alliés toute sa reconnaissance et son désir de leur être agréable, a surmonté sa répugnance bien naturelle à se séparer de bons, anciens et fidèles sujets, et a autorisé le soussigné à consentir à une cession de territoire en faveur du Canton de Genève, telle qu’elle est proposée par le protocole ci-joint, et aux conditions ci-après :

1° Que les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire au nord d’Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la Neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c’est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisine de la Suisse se trouveront en état d’hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire; qu’aucunes autres troupes armées d’aucunes puissances ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d’y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l’administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde Municipale pour le maintien du bon ordre.

2° Qu’il soit accordé exemption de tous droits de transit à toutes les marchandises, denrées, etc. qui, en venant des Etats de Sa Majesté et du port franc de Gênes traverseroient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Vallais et l’Etat de Genève.

Il seroit entendu que cette exemption ne regarderoit que le transit et ne s’étendroit pas, ni aux droits établis pour le maintien de la route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l’intérieur. Cette réserve s’applique également à la communication accordée aux Suisses entre le Vallais et le canton de Genève, et les gouvernements prendroient à cet effet, de commun accord, les mesures qu’ils jugeroient nécessaires, soit pour la Taxe, soit pour empêcher la contrebande chacun sur leur territoire.

3° Que les pays nommés fiefs impériaux, qui avaient été réunis à la République ligurienne, et qui se trouvent maintenant administrés provisoirement par Sa Majesté le Roi de Sardaigne, soient réunis définitivement aux Etats de Sa Majesté de la même manière, ainsi que le reste des Etats de Gênes.

4° Que ces conditions fassent partie des délibérations du Congrès, et soient garanties par toutes les Puissances.

5° Que les Hautes Puissances Alliées s’engagent à employer encore leurs bons offices et à se prêter à adopter les moyens qu’il pourroit y avoir pour engager la France à rendre à Sa Majesté le Roi de Sardaigne au moins une partie de la Savoie qu’elle occupe, savoir les Bauges, la ville d’Annecy et le grand chemi qui conduit de cette dernière ville à Genève, sous réserve de fixer les limites précises d’une manière convenable. Cette partie du pays qui vient d’être désigné étant nécessaire pour completter la défense des Alpes, et pour faciliter l’administration du pays dont Sa Majesté le Roi de Sardaigne est resté en possession.

Vienne, le 26 mars 1815.

Signé : De St. MARSAN.

Approuvé dans la séance du 29 mars 1815 par Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris.

(Accepté par le Conseil représentatif et souverain du canton de Genève le 8 juillet 1815.)

(Accepté par la Diète de la Confédération suisse le 12 août 1815.)