A 1 01 Acte d'union de la République de Genève à la Confédération suisse (AcU-GE-CH)

Art. I

La République de Genève est reçue dans la Confédération Suisse en qualité de Canton; Elle prend rang après Neuchatel, et est le vingt-deuxième des Cantons de la Suisse.

Art. II

Le canton de Genève accède à toutes les dispositions du pacte fédéral, qu’il sera appelé à jurer à l’instar des autres Etats de la Suisse.

Art. III

Il fournit à l’armée fédérale son contingent dans la proportion adoptée pour tous les Cantons, à raison de deux hommes sur cent âmes de population, ce qui fait sur trente mille âmes un contingent de six cents hommes.

Art. IV

Son contingent en argent calculé d’après la même proportion que celui des cantons de Bâle et Neuchâtel, est fixé à quinze mille francs de Suisse.

Art. V

Genève venant à acquérir une augmentation de territoire, son contingent en hommes et en argent sera augmenté dans la même proportion. Par ces dispositions et celles des deux articles précédens, il n’est toute fois nullement préjugé à la revision des contingens réservés à l’article 3e du pacte fédéral.

Art. VI

Par la ratification du présent acte, la réunion sera achevée et définitivement arrêtée à perpétuité.

Ainsi fait et signé à Zurich le 19 mai 1815.

Signé :

Nicolas Frédéric de MULINEN,

Avoyer de la Ville et République de Berne

et Député à la Diète suisse.

Vincent de RUTTIMANN,

Avoyer de la Ville et République de Lucerne

et Député à la Diète suisse.

Joseph DESARTS,

Syndic, député du Canton de Genève.

Jean-Pierre SCHMIDTMEYER,

Conseiller, député du Canton de Genève.