Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour

Du 06.11.1996 (état au 01.11.1996)

Art. 1

1. Sont exonérées de la taxe de séjour les personnes ayant une activité reconnue et subventionnée par l'Etat du Valais dans le cadre du mouvement Jeunesse et Sport.

Art. 2

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur en même temps que la loi.