Ordonnance concernant une exonération de la taxe de séjour

935.101Ordinance1 nov. 1996

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Du 06.11.1996 (état au 01.11.1996)

Art. 1

  1. Sont exonérées de la taxe de séjour les personnes ayant une activité reconnue et subventionnée par l'Etat du Valais dans le cadre du mouvement Jeunesse et Sport.

Art. 2

  1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur en même temps que la loi.