Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres

Du 13.08.1965 (état au 01.09.1965)

Art. 1

1. Le tarif des émoluments à percevoir par la police cantonale, pour la délivrance des autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres, est fixé comme suit:
   1. établissement d'une autorisation pour une course cycliste
   2. établissement d'une autorisation pour un rallye automobile ou motocycliste
   3. établissement d'une autorisation pour une course de côte automobile ou motocycliste
   4. établissement d'une autorisation pour une course pédestre
   5. établissement d'une autorisation pour d'autres manifestations

Art. 2

1. Les frais du service d'ordre et de sécurité sont à la charge des organisateurs.

Art. 3

1. Le Département de police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 1965 et sera publié dans le Bulletin officiel.