Décision concernant la protection des marais de "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et "Mutterseewji", commune d'Oberwald

Du 19.06.1996 (état au 05.07.1996)

Art. 1 Sites protégés

1. Les marais suivants, situés sur le territoire de la commune d'Oberwald, sont déclarés sites protégés: Bärfel, Triest, Blasestafel (situé en partie sur la commune d'Ulrichen) et Mutterseewji. Leurs périmètres sont inscrits sur un extrait d'une carte topographique au 1:5'000 joint à l'original de la présente décision.
2. Les sites protégés seront indiqués sur des panneaux d'information installés à des endroits bien accessibles et seront affectés, selon l'article 17 LAT, en zones de protection dans le plan d'affectation de zones de la commune.

Art. 2 Buts

1. La protection de ces sites a pour buts:
   1. la conservation intégrale de ces zones humides de grande valeur avec leur flore et leur faune spécifiques et rares;
   2. la protection des paysages naturels polis par les glaciers, avec leurs parois rocheuses, leurs terrasses marécageuses en pente et leurs landes de buissons nains;
   3. la protection contre toute atteinte nuisible;
   4. l'information de la population sur les valeurs de la protection de la nature et du paysage.

Art. 3 Mise en valeur - Gestion

1. Le département compétent prend les mesures nécessaires à la conservation des sites protégés. Dans ce but, il peut conclure des accords et attribuer des mandats.

Art. 4 Interdictions

1. Dans les sites protégés sont interdits tous travaux et nouvelles constructions portant atteinte à l'environnement naturel, notamment:
   1. les drainages ou captages d'eau;
   2. le déversement d'eaux usées;
   3. l'épandage de tout engrais;
   4. la pénétration dans les surfaces marécageuses;
   5. toute circulation dans l'aire protégée;
   6. le dépôt de matériaux;
   7. la cueillette des plantes;
   8. la capture des animaux;
   9. le lâchage de chiens (les chiens seront tenus en laisse).

Art. 5 Dérogations

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le département compétent pour le maintien et la gestion des biotopes et pour des activités à buts scientifiques.

Art. 6 Exploitation agricole

1. L'estivage traditionnel avec un nombre raisonnable de têtes de bétail est autorisé à l'extérieur des zones marécageuses. Les surfaces marécageuses sensibles seront protégées par des mesures appropriées.

Art. 7 Surveillance

1. Le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à l'article 4.

Art. 8 Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le département compétent ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.
2. L'auteur de tout dégât peut être astreint à prendre en charge les coûts de la remise en état des lieux.

Art. 9 Entrée en vigueur

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.