Décision concernant la protection des anémones soufrées et alpines et des gentianes de toutes espèces dans la région désignée ci-après, sur territoire des communes de Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Icogne | Omnilex
Décision concernant la protection des anémones soufrées et alpines et des gentianes de toutes espèces dans la région désignée ci-après, sur territoire des communes de Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Icogne
Décision concernant la protection des anémones soufrées et alpines et des gentianes de toutes espèces dans la région désignée ci-après, sur territoire des communes de Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Icogne
Du 27.02.1959 (état au 22.03.1959)
Art. 1
Il est interdit de cueillir et de déraciner les anémones soufrées et alpines et les gentianes de toutes espèces dans la région délimitée comme suit (carte topographique 1/50'000): Chrèhèta Pt 1399 - baraques militaires - Briesse Pt 1212 - bifurcation Sanaval - Pt 1241 - Pt 1308 - Bluche Pt 1278 - route de Sierre à Montana et route de Plumachit Pt 1558 - Vermala Pt 1672 - Ar-Nouva Pt 1790 - Mentary Pt 1707 - Pas-de-l'Ours Pt 1475 - Pra-Recoula Pt 1304 - Chrèhèta Pt 1399.
Art. 2
Les contraventions à la présente décision sont punies par le Département des travaux publics et des forêts conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.
Accès programmatique
Accès API et MCP avec filtres par type de source, région, tribunal, domaine juridique, article, citation, langue et date.