451.313•Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
451.313Law16 avr. 1944
Du 06.04.1944 (état au 16.04.1944)
Art. 1
- Il est interdit de cueillir, d'endommager et de déraciner l'adonis du printemps (adonis vernalis) sur tout le territoire de la commune de Tourtemagne.
Art. 2
- Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.
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