451.313

Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne

Du 06.04.1944 (état au 16.04.1944)

Art. 1

1. Il est interdit de cueillir, d'endommager et de déraciner l'adonis du printemps (adonis vernalis) sur tout le territoire de la commune de Tourtemagne.

Art. 2

1. Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.