Décision concernant la protection de Géronde, de Plantzette, de l'Ancien-Sierre et de Rawyre

Du 07.04.1959 (état au 07.04.1959)

Art. 1

1. Tout déboisement, tout prélèvement de graviers et en général tous travaux de nature à porter atteinte à la configuration des collines de Géronde, de Plantzette, de l'Ancien-Sierre et de Rawyre sont strictement interdits, sauf autorisation préalable de la Commission cantonale des constructions (CCC).

Art. 2

1. Les contraventions à la présente décision sont passibles d'une amende de 10 à 3'000 francs à prononcer par le Département des travaux publics sur préavis de la Commission cantonale des constructions.
2. Le recours au Conseil d'Etat dans les dix jours dès la notification de l'amende est réservé.

Art. 3

1. En cas d'infraction, le département précité a le droit de faire arrêter les travaux et d'ordonner que les parcelles déboisées soient reconstituées aux frais des contrevenants.
2. Le recours au Conseil d'Etat dans les dix jours dès la notification de la décision est réservé. Il n'a pas d'effet suspensif.

Art. 4

1. L'arrêté du Conseil d'Etat concernant la protection des collines de Géronde, de Plantzette et de l'Ancien-Sierre du 12 juin 1945 est abrogé.

Art. 5

1. La présente décision entre immédiatement en vigueur.