Loi sur le sceau de la République

111.1Law4 sept. 1802

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Du 04.09.1802 (état au 04.09.1802)

Art. 1

  1. Les couleurs de la République sont le blanc et le rouge; sur ce fond il y aura douze étoiles (porté à 13 par la Constitution du 12 mai 1815), et pour légende: SIGILLUM REIPUBLICAE VALLESIAE. Les sceaux des différentes autorités porteront au bas le nom de leur office.

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