865.51

Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces

Du 06.09.1930 (état au 06.09.1930)

Art. 1

1. La fête nationale de prières et d'actions de grâces sera célébrée, à l'avenir, chaque année et sans autre avis, le troisième dimanche de septembre, dans toute l'étendue du canton.

Art. 2

1. Les cérémonies religieuses de cette fête seront, comme par le passé, réglées et prescrites par les autorités ecclésiastiques respectives.

Art. 3

1. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle.