Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques

Du 27.05.1836 (état au 01.01.2008)

Art. 1

1. Dans les cérémonies publiques, auxquelles assistent les premiers corps de l'Etat, ils prennent entr'eux le rang que leur assigne l'ordre des pouvoirs, tel qu'il est établi par la Constitution, savoir:
   1. le Grand Conseil;
   2. le Conseil d'Etat;
   3. le Tribunal cantonal;
   4. …
2. Chacune de ces autorités est suivie des hommes de service qui en sont chargés par les règlements existants.