Arrêté du Conseil-exécutif portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques

Du 22.09.1971 (état au 22.09.1971)

Art. 1

1. Le tritium est un radio-isotope de l'hydrogène dont la période est d'environ 12 ans. La désintégration radioactive des noyaux de tritium est produite par l'émission d'une particule bêta à faible énergie dont la portée, dans la texture de l'atome, atteint quelques millièmes de millimètre.

Art. 2

1. Depuis 1953, l'eau de pluie contient en quantités infimes, mais facilement mesurables, du tritium que les explosions répétées de bombes à hydrogène n'ont cessé de libérer jusqu'à présent.
2. En Suisse, la teneur en tritium de l'eau de pluie est enregistrée chaque mois par différentes stations de mesurage. Les mesures révèlent des fluctuations régulières et saisonnières. Conçues tout d'abord pour protéger la population, elles offrent aussi la possibilité unique d'évaluer, entre autres choses, le temps de passage de l'eau de pluie dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines. De telles mesures peuvent s'avérer d'une importance décisive pour l'étude des eaux souterraines destinées à l'approvisionnement en eau potable.

Art. 3

1. Depuis quelque temps, on a tendance à utiliser des quantités de tritium à des fins hydrologiques. Ce marquage artificiel des cours d'eau pourrait entraîner la perte définitive du paramètre mentionné sous chiffre 2.

Art. 4

1. La quantité de tritium nécessaire au marquage artificiel peut, en outre, excéder les limites prévues pour la sauvegarde de la santé publique.

Art. 5

1. Pour toutes ces raisons et vu que l'on dispose d'un grand nombre de substances aussi adéquates que le tritium pour le marquage des cours d'eau, le Conseil-exécutif, se fondant sur l'article 127 a de la loi sur l'utilisation des eaux dans sa teneur du 6 juin 1971, et sur l'article 114 de ladite loi dans sa teneur du 6 décembre 1964, estime nécessaire d'interdire l'emploi du tritium pour les analyses hydrologiques.

Art. 6

1. Le présent décret sera inséré dans le Bulletin des lois; il entre immédiatement en vigueur.