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Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest

559.11Concordat1 avr. 1999

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Du 20.01.1999 (état au 01.04.1999)

Art. 1

  1. L'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest est approuvée.

Art. 2

  1. La Direction de la police et des affaires militaires est habilitée à signer ledit concordat.

Art. 3

  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999. Il doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.