Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien

Du 14.03.2007 (état au 01.03.2007)

Art. 1

1. Le canton de Berne conclut le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre Média, Image, Technologies de l’Information et de la Communication (MITIC) interjurassien, qui est publié sous le numéro RSB 439.52-1.

Art. 2

1. Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption.