Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay

Du 05.07.1995 (état au 01.01.1996)

Art. 1

1. La nouvelle convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est approuvée.

Art. 2

1. L'arrêté du Grand Conseil du 3 novembre 1980 concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est abrogé.

Art. 3

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996 et sera inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.