Convention concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au Diocèse de Bâle

Du 22.06.1864 (état au 22.06.1864)

Art. 1

1. Toute la partie du canton de Berne qui ne fut pas attribuée au diocèse de Bâle en 1828, est désormais incorporée à ce diocèse, lequel comprendra le canton entier, quant à sa population catholique. A la partie ainsi réunie s'étendent donc aussi les dispositions de la convention du 26 mars 1828, relatives à la réorganisation de l'Evêché de Bâle et celles de la Bulle de Léon XII, Inter praecipua, du 7 mai 1828, d'après lesquelles l'Evêque y exercera sa juridiction spirituelle.

Art. 2

1. L'Etat de Berne fixera aux curés de la nouvelle partie du diocèse un traitement annuel convenable et aura soin de porter celui du curé de la ville de Berne à un taux correspondant aux exigences de sa position, comme aussi de le pourvoir d'allocations suffisantes pour un vicariat.
2. Il continuera à ne pas perdre de vue dans son impartialité les améliorations que l'avenir pourrait exiger dans cette nouvelle partie du diocèse.