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Arrêté du Grand Conseil concernant la convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale

410.291Decree1 janv. 1981

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Du 05.11.1980 (état au 01.01.1981)

Art. 1

  1. La convention du 20 octobre 1980 entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, est approuvée.

Art. 2

  1. La convention est soumise au référendum facultatif selon les articles 6, chiffre 2 et 6 c de la Constitution du canton de Berne.

Art. 3

  1. La convention sera insérée dans le bulletin des lois.