971.125.5 Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009
971.125.5ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
971.125.5
octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à
du 24 mai 2006
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu l'accord bilatéral du 28 juillet 2005 signé entre la République et Canton du Jura agissant par le Conseil fédéral suisse et la République du Cameroun,
vu les articles 4 et 53 de la Constitution cantonale¹),
vu les articles 49 et suivants de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales²),
arrête :
¹ Le programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour les années 2006 à 2009 est approuvé.
² Il comprend :
¹ Un crédit de 2 400 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de ce programme.
² Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de trois ans.
Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.
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Le montant total du crédit est financé comme suit :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 24 mai 2006
AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Charles Juillard Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
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