971.125.3 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

971.125.3

Arrêté

octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

du 19 janvier 2000

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 4, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article 39 de la loi du 26 octobre 1978 sur les finances de la République et Canton du Jura et des communes²),

arrête :

Art. 1

La troisième phase, deuxième partie, du programme de soins de santé primaires au Cameroun pour les années 2000 et 2001 est acceptée.

Art. 2

¹ Un crédit de 529 500 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de cette deuxième partie de la troisième phase.

² Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de deux ans.

Art. 3

Ce montant est imputable au budget 1999 du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.

Art. 4

Le montant total du crédit est financé comme suit :

1. 174 000 francs par la République et Canton du Jura;
2. 182 000 francs par la DDC;
3. 173 500 francs par le Pays Basque.

971.125.3

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 19 janvier 2000

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUET ET CANTON DU JURA

La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 611